Conditions générales d'utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles l'association Their memory met à disposition du public le site média accessible à l'adresse theirmemory.fr. Ce site propose notamment des articles, des vidéos, des podcasts et le magazine In memoriam.

La navigation sur le site, ainsi que la création ou l'utilisation d'un compte, impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le site institutionnel de l'association (theirmemory.org) fait l'objet de conditions propres, sans préjudice des règles communes liées au compte utilisateur partagé.

2. Accès aux services et compte utilisateur

L'accès aux contenus éditoriaux publiés sur le site est gratuit. Certaines fonctionnalités (espace personnel, contenus épinglés, préférences de newsletter) nécessitent la création d'un compte Their memory.

Ce compte est commun au site média et au site institutionnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à préserver la confidentialité de ses identifiants. L'association se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, d'usurpation d'identité ou d'utilisation abusive de la plateforme.

La connexion via Google Workspace est réservée aux bénévoles disposant d'un compte professionnel Their memory actif. Son usage abusif ou non autorisé est interdit.

3. Contenu éditorial et bonne utilisation

Les contenus publiés sur theirmemory.fr ont une vocation informative et mémorielle. Sans préjudice des droits de propriété intellectuelle, l'utilisateur s'engage à :

• ne pas détourner le site à des fins illicites, diffamatoires ou contraires à l'ordre public ;
• ne pas porter atteinte au fonctionnement du site (scraping abusif, attaques, surcharge) ;
• ne pas reproduire ou redistribuer les contenus protégés hors des usages autorisés par la loi ou par l'association.

4. Propriété intellectuelle

L'association Their memory est titulaire, ou détentrice des droits nécessaires, portant sur le site et sur les contenus éditoriaux et audiovisuels qui y sont diffusés (architecture, design, textes, images, vidéos, podcasts, éléments du magazine), sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation du contenu du site, totale ou partielle, réalisée sans autorisation écrite et préalable de l'association est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

5. Limitation de responsabilité

L'association déploie tous les efforts nécessaires pour fournir des informations précises et actualisées. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable en cas d'omission, d'inexactitude ou de modification ultérieure des contenus publiés.

Le site est fourni « en l'état ». Son fonctionnement peut être momentanément interrompu pour maintenance, mise à jour ou indisponibilité d'un prestataire technique (hébergeur, base de données, lecteurs multimédias tiers).

Les liens vers des sites ou services tiers (par exemple lecteurs vidéo) sont fournis à titre informatif ; l'association n'exerce pas de contrôle sur leurs contenus ni sur leurs pratiques.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L'utilisation des cookies est gérée via l'outil de consentement accessible en bas de page.

7. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, l'utilisateur et l'association s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.